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1. Mentions légales

Editeur du site
Anne-Clotilde Obéniche
Statut : Entrepreneur Individuel (EI)
Activité : photographie, création d'images et vidéos générées par IA pour les marques de beauté, de parfum et de luxe.
Siège : 1 rue Alice Servière, 92700 Colombes, France
Téléphone : 06 19 34 01 53
E-mail : hi@anneclotildeobeniche.com
Site : anneclotildeobeniche.com
SIREN / SIRET : 529 847 964/ 52984796400036
Responsable de la publication : Anne-Clotilde Obéniche

Hébergement

Wix.com Ltd. – 40 Namal Tel Aviv St, Tel Aviv 6350671, Israël
Site : www.wix.com

2. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, créations IA, identité visuelle, direction artistique) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété d’Anne-Clotilde Obéniche.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

3. Données personnelles

Données collectées : nom, e-mail, téléphone, message, ainsi que des données techniques (adresse IP, navigateur, pages visitées).

Elles servent uniquement à répondre aux demandes, gérer les projets et améliorer le site.

Aucune donnée n'est revendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Les échanges et projets peuvent être archivés jusqu'à 12 mois à des fins de conformité et de traçabilité (prompts, licences, versions).

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4. Cookies

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5. Utilisation du site

La consultation du site est libre.
Toute reproduction, extraction ou diffusion non autorisée est interdite.
Anne-Clotilde Obéniche n’est pas responsable des contenus externes accessibles via des liens tiers.

6. Conditions de prestation

Le Client s'entend exclusivement de professionnels (marques, agences, sociétés) agissant dans le cadre de leur activité commerciale ; les dispositions du Code de la consommation applicables aux particuliers ne s'appliquent pas à la relation contractuelle.
Toute collaboration ou projet fait l'objet d'un devis et d'un accord écrit précisant tarifs, délais et droits d'utilisation. Les créations restent la propriété d'Anne-Clotilde Obéniche jusqu'au paiement complet.

7. Vente, paiement et remboursement

Les prestations proposées par Anne-Clotilde Obéniche (direction artistique, photographie, création IA, consulting) sont réalisées sur devis personnalisé, exclusivement pour une clientèle professionnelle (B2B).
La validation d'un devis vaut acceptation des conditions de collaboration.
Un acompte peut être demandé avant le début du projet. Le solde est dû à la livraison des fichiers finaux.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les droits d'utilisation des images sont transférés uniquement après paiement intégral.
En cas d'annulation après signature du devis, les frais engagés restent dus.
Les prestations étant réalisées sur mesure, aucun remboursement ne peut être effectué une fois le travail démarré ou livré, conformément aux conditions convenues au devis.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.
Compétence juridique : Tribunaux de Nanterre.

8. Contact

Anne-Clotilde Obéniche
Création visuelle sensorielle & intelligence artificielle pour les marques de beauté et de luxe
E-mail : hi@anneclotildeobeniche.com
Site : anneclotildeobeniche.com

9. Transparence des contenus générés par IA

Le site et les prestations de création visuelle peuvent intègrer des contenus générés ou modifiés par intelligence artificielle (images, vidéos).
Conformément à l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689), applicable depuis le 2 août 2026, tout contenu de synthèse doit être signalé comme généré ou manipulé par IA au moment où il est exposé au public.
Le marquage et la divulgation des contenus générés par IA sur les supports de diffusion finaux (packaging, publicité, réseaux sociaux) relèvent de la responsabilité du Client, sauf accord contractuel contraire précisé au devis.
Pour toute question relative à la conformité IA d'un projet, contactez : hi@anneclotildeobeniche.com

Mentions légales – Politique de confidentialité – CGU/CGV

Date d'entrée en vigueur : 24/10/2025

Dernière mise à jour : 28/08/2026

Éditeur : Anne-Clotilde Obéniche

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